Permis de démolir
N° PD 01211322G0001
Ville de Gramond · 12160
Bénéficiaire
GAEC MOYSSET
Adresse du terrain
ROUTE DE BOUSSAC GRAMOND 12160
Date d'autorisation
22/04/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 335
Superficie du terrain
78 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation22/04/2022

👤Demandeur

DénominationGAEC MOYSSET
SIRET80969372400019
SIREN809693724
Code postal12160
LocalitéGRAMOND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneGramond (12113)
Code postal12160
AdresseROUTE DE BOUSSAC GRAMOND 12160
ParcellesB 335
Superficie terrain78 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.