Déclaration préalable de travaux
N° DP 07027318E0002
Ville de Grammont · 70110
Bénéficiaire
EARL ROUTHIER FREDERIC
Adresse du terrain
LA FOURNAISE GRAMMONT 70110
Date d'autorisation
05/07/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZG 36
Superficie du terrain
26840 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation05/07/2018

👤Demandeur

DénominationEARL ROUTHIER FREDERIC
SIRET40150385900027
SIREN401503859
Code postal70110
LocalitéGRAMMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneGrammont (70273)
Code postal70110
AdresseLA FOURNAISE GRAMMONT 70110
ParcellesZG 36
Superficie terrain26840 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1296 m²
Surface locaux créée16 m²
Surface agricole avant1296 m²
Surface agricole créée16 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.