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Permis de construire
N° PC 07027318E0001
Ville de Grammont · 70110
Bénéficiaire
EARL DES PORTIONS
Adresse du terrain
LA PATAUDE GRAMMONT 70110
Date d'autorisation
05/07/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 32 · ZB 30
Superficie du terrain
17040 m²
Surface locaux créée
210 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation05/07/2018
Ouverture du chantier01/08/2018
Achèvement des travaux01/06/2019

👤Demandeur

DénominationEARL DES PORTIONS
SIRET48092695500018
SIREN480926955
Code postal70110
LocalitéGRAMMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneGrammont (70273)
Code postal70110
AdresseLA PATAUDE GRAMMONT 70110
ParcellesZB 32 · ZB 30
Superficie terrain17040 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée210 m²
Surface agricole créée210 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.