Permis de construire n° PC 07027313E0003 à Grammont

Permis de construire

N° PC 07027313E0003

Ville de Grammont · 70110

Bénéficiaire

GAEC AGREE SUR VERDEY

Adresse du terrain

6 RUE DU GAL RAMPONT GRAMMONT 70110

Date d'autorisation

27/12/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 342 · A 341 · A 340

Superficie du terrain

47040 m²

Surface locaux créée

1667 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation27/12/2013

Ouverture du chantier16/04/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC AGREE SUR VERDEY

SIRET35354519700017

SIREN353545197

Code postal70110

LocalitéGRAMMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneGrammont (70273)

Code postal70110

Adresse6 RUE DU GAL RAMPONT GRAMMONT 70110

ParcellesA 342 · A 341 · A 340

Superficie terrain47040 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4010 m²

Surface locaux créée1667 m²

Surface locaux démolie28 m²

Surface agricole avant4010 m²

Surface agricole créée1667 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.