Permis de construire n° PC 07027313E0001 à Grammont

Permis de construire

N° PC 07027313E0001

Ville de Grammont · 70110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA FOURNAISE GRAMMONT 70110

Date d'autorisation

07/06/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZG 36

Superficie du terrain

26840 m²

Surface locaux créée

489 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation07/06/2013

Ouverture du chantier21/06/2013

👤Demandeur

Code postal70110

LocalitéGRAMMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneGrammont (70273)

Code postal70110

AdresseLA FOURNAISE GRAMMONT 70110

ParcellesZG 36

Superficie terrain26840 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée489 m²

Surface agricole créée489 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.