Déclaration préalable de travaux
N° DP 0421022100018
Ville de Grammond · 42140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 PLACE DE L'EGLISE GRAMMOND 42140
Date d'autorisation
27/08/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1833
Superficie du terrain
259 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation27/08/2021

👤Demandeur

Code postal42140
LocalitéGRAMMOND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneGrammond (42102)
Code postal42140
Adresse2 PLACE DE L'EGLISE GRAMMOND 42140
ParcellesB 1833
Superficie terrain259 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo82 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.