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Permis de construire
N° PC 04210213M0005
Ville de Grammond · 42140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE VERNEY GRAMMOND 42140
Date d'autorisation
24/10/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1406 · B 1403 · B 1401
Superficie du terrain
1394 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation24/10/2013
Ouverture du chantier24/05/2014
Achèvement des travaux30/08/2015

👤Demandeur

Code postal42140
LocalitéGRAMMOND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneGrammond (42102)
Code postal42140
AdresseLE VERNEY GRAMMOND 42140
ParcellesB 1406 · B 1403 · B 1401
Superficie terrain1394 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo150 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.