Déclaration préalable de travaux n° DP 0421022300038 à Grammond

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0421022300038

Ville de Grammond · 42140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 PLACE DE L'EGLISE GRAMMOND 42140

Date d'autorisation

27/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 867

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

93 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation27/02/2024

👤Demandeur

Code postal42140

LocalitéGRAMMOND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneGrammond (42102)

Code postal42140

Adresse9 PLACE DE L'EGLISE GRAMMOND 42140

ParcellesB 867

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée93 m²

Surface publique créée93 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.