Déclaration préalable de travaux
N° DP 0421021700005
Ville de Grammond · 42140
Bénéficiaire
GAEC DES SAVEURS
Adresse du terrain
LE MAITRE GRAMMOND 42140
Date d'autorisation
22/05/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1049
Superficie du terrain
Surface locaux créée
17 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation22/05/2017

👤Demandeur

DénominationGAEC DES SAVEURS
SIRET49813337000011
SIREN498133370
Code postal42140
LocalitéGRAMMOND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneGrammond (42102)
Code postal42140
AdresseLE MAITRE GRAMMOND 42140
ParcellesB 1049
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant870 m²
Surface locaux créée17 m²
Surface agricole avant870 m²
Surface agricole créée17 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.