Permis de construire
N° PC 04210215M0002
Ville de Grammond · 42140
Bénéficiaire
GAEC DE BAS LIEU
Adresse du terrain
LE FREYNET GRAMMOND 42140
Date d'autorisation
20/04/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 624
Superficie du terrain
Surface locaux créée
42 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation20/04/2015
Ouverture du chantier03/03/2016
Achèvement des travaux30/11/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC DE BAS LIEU
SIRET39242336400018
SIREN392423364
Code postal42140
LocalitéGRAMMOND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneGrammond (42102)
Code postal42140
AdresseLE FREYNET GRAMMOND 42140
ParcellesB 624
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant613 m²
Surface locaux créée42 m²
Surface agricole avant506 m²
Surface agricole créée42 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.