Permis de construire
N° PC 04210214M0007
Ville de Grammond · 42140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE FREYNET GRAMMOND 42140
Date d'autorisation
18/03/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 947 · B 618
Superficie du terrain
2441 m²
Surface locaux créée
28 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation18/03/2015
Ouverture du chantier01/05/2015
Achèvement des travaux01/04/2016

👤Demandeur

Code postal42140
LocalitéGRAMMOND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneGrammond (42102)
Code postal42140
AdresseLE FREYNET GRAMMOND 42140
ParcellesB 947 · B 618
Superficie terrain2441 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant540 m²
Surface locaux créée28 m²
Surface agricole avant540 m²
Surface agricole créée28 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.