Permis de construire n° PC 04210214M0006 à Grammond

Permis de construire

N° PC 04210214M0006

Ville de Grammond · 42140

Bénéficiaire

GAEC DE BAS LIEU

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

31/01/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

24 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation31/01/2015

👤Demandeur

DénominationGAEC DE BAS LIEU

SIRET39242336400018

SIREN392423364

Code postal42140

LocalitéGRAMMOND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneGrammond (42102)

Code postal42140

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée24 m²

Surface agricole créée24 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.