Permis de construire n° PC 04210213M0002 à Grammond

Permis de construire

N° PC 04210213M0002

Ville de Grammond · 42140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE FREYNET GRAMMOND 42140

Date d'autorisation

13/09/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1425

Superficie du terrain

20567 m²

Surface locaux créée

60 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation13/09/2013

Ouverture du chantier01/11/2013

Achèvement des travaux16/04/2014

👤Demandeur

Code postal42140

LocalitéGRAMMOND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneGrammond (42102)

Code postal42140

AdresseLE FREYNET GRAMMOND 42140

ParcellesB 1425

Superficie terrain20567 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée60 m²

Surface agricole créée60 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.