Permis de construire
N° PC 08405218S0015
Ville de Grambois · 84240
Bénéficiaire
SCI DU MOULIN DU PAS
Adresse du terrain
78B LE MOULIN DU PAS GRAMBOIS 84240
Date d'autorisation
30/04/2019
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1141 · B 1033
Superficie du terrain
2145 m²
Surface locaux créée
146 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation30/04/2019

👤Demandeur

DénominationSCI DU MOULIN DU PAS
SIRET38303519300010
SIREN383035193
Code postal84240
LocalitéLA BASTIDE-DES-JOURDANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVaucluse (84)
CommuneGrambois (84052)
Code postal84240
Adresse78B LE MOULIN DU PAS GRAMBOIS 84240
ParcellesB 1141 · B 1033
Superficie terrain2145 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée146 m²
Surface commerce créée99 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.