Permis d'aménager
N° PA 0111672400001
Ville de Gramazie · 11240
Bénéficiaire
COMMUNE DE GRAMAZIE
Adresse du terrain
CENTRE DU VILLAGE GRAMAZIE 11240
Date d'autorisation
23/01/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation23/01/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GRAMAZIE
SIRET21110167000019
SIREN211101670
Code postal11240
LocalitéGRAMAZIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneGramazie (11167)
Code postal11240
AdresseCENTRE DU VILLAGE GRAMAZIE 11240
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.