Déclaration préalable de travaux n° DP 04612824S0012 à Gramat

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04612824S0012

Ville de Gramat · 46500

Bénéficiaire

BW MEYRONNE

Adresse du terrain

2 AVENUE DE LA GARE GRAMAT 46500

Date d'autorisation

05/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0G 3116

Superficie du terrain

887 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation05/03/2024

👤Demandeur

DénominationBW MEYRONNE

SIRET90766107800010

SIREN907661078

Code postal46200

LocalitéSAINT-SOZY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneGramat (46128)

Code postal46500

Adresse2 AVENUE DE LA GARE GRAMAT 46500

Parcelles0G 3116

Superficie terrain887 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo54 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.