Permis de construire
N° PC 0461282500009
Ville de Gramat · 46500
Bénéficiaire
ASS ETUDE PROTECTION FAUNE FLORE CAUSSE
Adresse du terrain
1681 AV ANDRE MALRAUX GRAMAT 46500
Date d'autorisation
06/11/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0F 1498
Superficie du terrain
356710 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
98 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation06/11/2025

👤Demandeur

DénominationASS ETUDE PROTECTION FAUNE FLORE CAUSSE
SIRET31302984500028
SIREN313029845
Code postal46500
LocalitéGRAMAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneGramat (46128)
Code postal46500
Adresse1681 AV ANDRE MALRAUX GRAMAT 46500
Parcelles0F 1498
Superficie terrain356710 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 2 pièces2
Surface habitable créée98 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.