Permis de construire n° PC 04612824S0028 à Gramat

Permis de construire

N° PC 04612824S0028

Ville de Gramat · 46500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

IMP DE LA BONTAT GRAMAT 46500

Date d'autorisation

14/01/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 89

Superficie du terrain

2630 m²

Logements créés

Surface habitable créée

98 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation14/01/2025

👤Demandeur

Code postal77860

LocalitéCOUILLY PONT-AUX-DAMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneGramat (46128)

Code postal46500

AdresseIMP DE LA BONTAT GRAMAT 46500

ParcellesAH 89

Superficie terrain2630 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée98 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.