Permis de construire n° PC 04612824S0001 à Gramat

Permis de construire

N° PC 04612824S0001

Ville de Gramat · 46500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

376 ROUTE DES HIRONDELLES GRAMAT 46500

Date d'autorisation

21/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 297 · 0D 296

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation21/03/2024

👤Demandeur

Code postal69780

LocalitéMIONS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneGramat (46128)

Code postal46500

Adresse376 ROUTE DES HIRONDELLES GRAMAT 46500

Parcelles0D 297 · 0D 296

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo73 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.