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Permis de construire
N° PC 04612821S0006
Ville de Gramat · 46500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
PONATUS GRAMAT 46500
Date d'autorisation
15/07/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 935 · H 936 · H 941
Superficie du terrain
2393 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
30 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/08/2021
Date d'autorisation15/07/2021
Ouverture du chantier01/08/2021

👤Demandeur

Code postal46500
LocalitéGRAMAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneGramat (46128)
Code postal46500
AdressePONATUS GRAMAT 46500
ParcellesH 935 · H 936 · H 941
Superficie terrain2393 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable créée30 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.