Permis de construire n° PC 04612819S0027 à Gramat

Permis de construire

N° PC 04612819S0027

Ville de Gramat · 46500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

BONNET BAS GRAMAT 46500

Date d'autorisation

30/03/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 613

Superficie du terrain

10695 m²

Logements créés

Surface habitable créée

347 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation30/03/2020

👤Demandeur

Code postal2640

LocalitéMORTSEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneGramat (46128)

Code postal46500

AdresseBONNET BAS GRAMAT 46500

ParcellesB 613

Superficie terrain10695 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée347 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.