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Permis de construire
N° PC 04612819S0019
Ville de Gramat · 46500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA BONTAT GRAMAT 46500
Date d'autorisation
08/10/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 53 · AH 66 · AH 67
Superficie du terrain
24294 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt16/10/2019
Date d'autorisation08/10/2019
Ouverture du chantier16/10/2019

👤Demandeur

Code postal46500
LocalitéGRAMAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneGramat (46128)
Code postal46500
AdresseLA BONTAT GRAMAT 46500
ParcellesAH 53 · AH 66 · AH 67
Superficie terrain24294 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo65 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.