Permis de construire n° PC 04612818S0017 à Gramat

Permis de construire

N° PC 04612818S0017

Ville de Gramat · 46500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AVENUE DU 8 MAI 1945 GRAMAT 46500

Date d'autorisation

28/12/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 3

Superficie du terrain

953 m²

Logements créés

Surface habitable créée

301 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation28/12/2018

👤Demandeur

Code postal31570

LocalitéPRESERVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneGramat (46128)

Code postal46500

AdresseAVENUE DU 8 MAI 1945 GRAMAT 46500

ParcellesAI 3

Superficie terrain953 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont individuels5

Logements 3 pièces5

Surface habitable créée301 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.