1. Accueil
  2. Cadastre Gramat
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 04612818S0012
Permis de construire
N° PC 04612818S0012
Ville de Gramat · 46500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA BERTRANDIE GRAMAT 46500
Date d'autorisation
15/10/2018
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 30 · AN 113
Superficie du terrain
4122 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
110 m²
← Toutes les autorisations à Gramat Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation15/10/2018

👤Demandeur

Code postal46500
LocalitéGRAMAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneGramat (46128)
Code postal46500
AdresseLA BERTRANDIE GRAMAT 46500
ParcellesAN 30 · AN 113
Superficie terrain4122 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée110 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.