Permis de construire n° PC 04612818S0011 à Gramat

Permis de construire

N° PC 04612818S0011

Ville de Gramat · 46500

Bénéficiaire

RAFFY IMMOBILIER

Adresse du terrain

RUE DU SEGALA GRAMAT 46500

Date d'autorisation

24/09/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 183

Superficie du terrain

870 m²

Logements créés

Surface habitable créée

118 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt13/12/2018

Date d'autorisation24/09/2018

Ouverture du chantier13/12/2018

👤Demandeur

DénominationRAFFY IMMOBILIER

SIRET44369507700026

SIREN443695077

Code postal46330

LocalitéBOUZIES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneGramat (46128)

Code postal46500

AdresseRUE DU SEGALA GRAMAT 46500

ParcellesAD 183

Superficie terrain870 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée118 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.