Permis de construire n° PC 04612815S0002 à Gramat

Permis de construire

N° PC 04612815S0002

Ville de Gramat · 46500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

REYREVIGNES GRAMAT 46500

Date d'autorisation

16/04/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 222

Superficie du terrain

1500 m²

Logements créés

Surface habitable créée

104 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation16/04/2015

👤Demandeur

Code postal46500

LocalitéGRAMAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneGramat (46128)

Code postal46500

AdresseREYREVIGNES GRAMAT 46500

ParcellesAC 222

Superficie terrain1500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée104 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.