Permis de construire n° PC 04612813G0095 à Gramat

Permis de construire

N° PC 04612813G0095

Ville de Gramat · 46500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA BONTAT GRAMAT 46500

Date d'autorisation

13/01/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 59

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

122 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation13/01/2014

Ouverture du chantier01/03/2014

👤Demandeur

Code postal46120

LocalitéLEYME

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneGramat (46128)

Code postal46500

AdresseLA BONTAT GRAMAT 46500

ParcellesAH 59

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée122 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.