Permis de construire n° PC 04612812G0141 à Gramat

Permis de construire

N° PC 04612812G0141

Ville de Gramat · 46500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CANCEL HAUT GRAMAT 46500

Date d'autorisation

20/02/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 239 · C 240 · C 254

Superficie du terrain

1500 m²

Logements créés

Surface habitable créée

122 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation20/02/2013

Ouverture du chantier20/04/2013

👤Demandeur

Code postal46500

LocalitéISSENDOLUS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneGramat (46128)

Code postal46500

AdresseCANCEL HAUT GRAMAT 46500

ParcellesC 239 · C 240 · C 254

Superficie terrain1500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée122 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.