Permis de démolir
N° PD 04612813G0036
Ville de Gramat · 46500
Bénéficiaire
SGS
Adresse du terrain
AV DE BELGIQUE GRAMAT 46500
Date d'autorisation
28/05/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 436 · A 436 · A 438
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation28/05/2013

👤Demandeur

DénominationSGS
SIRET78854211600017
SIREN788542116
Code postal46500
LocalitéGRAMAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneGramat (46128)
Code postal46500
AdresseAV DE BELGIQUE GRAMAT 46500
ParcellesA 436 · A 436 · A 438
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.