Permis de démolir n° PD 04612817S0001 à Gramat

Permis de démolir

N° PD 04612817S0001

Ville de Gramat · 46500

Bénéficiaire

OFFICE PUBLIC HABITAT LOT

Adresse du terrain

LE MAS GRAMAT 46500

Date d'autorisation

12/06/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1130

Superficie du terrain

5811 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation12/06/2017

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC HABITAT LOT

SIRET27460001400022

SIREN274600014

Code postal46000

LocalitéCAHORS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneGramat (46128)

Code postal46500

AdresseLE MAS GRAMAT 46500

ParcellesC 1130

Superficie terrain5811 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.