Permis de démolir n° PD 04612817S0002 à Gramat

Permis de démolir

N° PD 04612817S0002

Ville de Gramat · 46500

Bénéficiaire

COMMUNE DE GRAMAT

Adresse du terrain

8 AV GAMBETTA GRAMAT 46500

Date d'autorisation

23/01/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 16

Superficie du terrain

200 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation23/01/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GRAMAT

SIRET21460128800068

SIREN214601288

Code postal46500

LocalitéGRAMAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneGramat (46128)

Code postal46500

Adresse8 AV GAMBETTA GRAMAT 46500

ParcellesAC 16

Superficie terrain200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.