Déclaration préalable de travaux
N° DP 0461282500075
Ville de Gramat · 46500
Bénéficiaire
SCI E3F
Adresse du terrain
150 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU GRAMAT 46500
Date d'autorisation
13/10/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 115 · AN 38
Superficie du terrain
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation13/10/2025

👤Demandeur

DénominationSCI E3F
SIRET94192946500016
SIREN941929465
Code postal46100
LocalitéPLANIOLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneGramat (46128)
Code postal46500
Adresse150 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU GRAMAT 46500
ParcellesAN 115 · AN 38
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant202 m²
Surface locaux transformée202 m²
Surface agricole avant202 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.