Déclaration préalable de travaux n° DP 04612824S0102 à Gramat

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04612824S0102

Ville de Gramat · 46500

Bénéficiaire

SAS C. ROMAIN

Adresse du terrain

225 AVENUE DU GENERAL DE GAULL GRAMAT 46500

Date d'autorisation

25/11/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 114

Superficie du terrain

791 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation25/11/2024

👤Demandeur

DénominationSAS C. ROMAIN

SIRET95097779300013

SIREN950977793

Code postal46500

LocalitéGRAMAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneGramat (46128)

Code postal46500

Adresse225 AVENUE DU GENERAL DE GAULL GRAMAT 46500

ParcellesAB 114

Superficie terrain791 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant231 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface commerce avant111 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.