Déclaration préalable de travaux n° DP 04612824S0055 à Gramat

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04612824S0055

Ville de Gramat · 46500

Bénéficiaire

SCIC BEL (BOIS ENERGIE LOT)

Adresse du terrain

4 RUE DE REGARDET GRAMAT 46500

Date d'autorisation

02/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 51

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation02/07/2024

👤Demandeur

DénominationSCIC BEL (BOIS ENERGIE LOT)

SIRET79887272700010

SIREN798872727

Code postal46120

LocalitéLACAPELLE-MARIVAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneGramat (46128)

Code postal46500

Adresse4 RUE DE REGARDET GRAMAT 46500

ParcellesAP 51

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant200 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface publique avant200 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.