Déclaration préalable de travaux
N° DP 04612824S0013
Ville de Gramat · 46500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 RUE DE LA BALME GRAMAT 46500
Date d'autorisation
14/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0G 1538
Superficie du terrain
103 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation14/02/2024

👤Demandeur

Code postal46500
LocalitéGRAMAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneGramat (46128)
Code postal46500
Adresse7 RUE DE LA BALME GRAMAT 46500
Parcelles0G 1538
Superficie terrain103 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.