Déclaration préalable de travaux n° DP 04612824S0008 à Gramat

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04612824S0008

Ville de Gramat · 46500

Bénéficiaire

SCI YO&MEL

Adresse du terrain

38 AVENUE DU 11 NOVEMBRE 1918 GRAMAT 46500

Date d'autorisation

19/01/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0G 3229

Superficie du terrain

36 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation19/01/2024

👤Demandeur

DénominationSCI YO&MEL

SIRET98306258900012

SIREN983062589

Code postal46500

LocalitéGRAMAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneGramat (46128)

Code postal46500

Adresse38 AVENUE DU 11 NOVEMBRE 1918 GRAMAT 46500

Parcelles0G 3229

Superficie terrain36 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant26 m²

Surface locaux transformée26 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.