Déclaration préalable de travaux n° DP 04612818S0006 à Gramat

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04612818S0006

Ville de Gramat · 46500

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

DOMAINE PUBLIC DELAISSE LA GINESTIE GRAMAT 46500

Date d'autorisation

19/04/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Gramat Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation19/04/2018

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844200349

SIREN444608442

Code postal46000

LocalitéCAHORS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneGramat (46128)

Code postal46500

AdresseDOMAINE PUBLIC DELAISSE LA GINESTIE GRAMAT 46500

ParcellesAL

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.