Déclaration préalable de travaux n° DP 04612816S0014 à Gramat

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04612816S0014

Ville de Gramat · 46500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE ALEXANDRE DUMAS GRAMAT 46500

Date d'autorisation

30/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 57 · AR 63 · AR 104

Superficie du terrain

3533 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation30/05/2016

👤Demandeur

Code postal46320

LocalitéLIVERNON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneGramat (46128)

Code postal46500

AdresseRUE ALEXANDRE DUMAS GRAMAT 46500

ParcellesAR 57 · AR 63 · AR 104

Superficie terrain3533 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant32 m²

Surface locaux créée6 m²

Surface commerce avant18 m²

Surface commerce créée6 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.