Déclaration préalable de travaux n° DP 04612813G0046 à Gramat

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04612813G0046

Ville de Gramat · 46500

Bénéficiaire

GRAMAT COURSES HIPPIQUES

Adresse du terrain

PRAIRIE GRANDE GRAMAT 46500

Date d'autorisation

12/06/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1105

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation12/06/2013

Ouverture du chantier12/07/2013

Achèvement des travaux14/10/2013

👤Demandeur

DénominationGRAMAT COURSES HIPPIQUES

SIRET40148480300028

SIREN401484803

Code postal46500

LocalitéGRAMAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneGramat (46128)

Code postal46500

AdressePRAIRIE GRANDE GRAMAT 46500

ParcellesC 1105

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant30 m²

Surface locaux créée16 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.