Permis de construire
N° PC 0461282500023
Ville de Gramat · 46500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
104 ROUTE DU MAZUQUET GRAMAT 46500
Date d'autorisation
16/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 129 · 0B 1314 · 0B 1315
Superficie du terrain
Surface locaux créée
371 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation16/03/2026

👤Demandeur

Code postal46500
LocalitéGRAMAT
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneGramat (46128)
Code postal46500
Adresse104 ROUTE DU MAZUQUET GRAMAT 46500
Parcelles0B 129 · 0B 1314 · 0B 1315
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant712 m²
Surface locaux créée371 m²
Surface agricole avant712 m²
Surface agricole créée371 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.