Permis de construire n° PC 0461282500011 à Gramat

Permis de construire

N° PC 0461282500011

Ville de Gramat · 46500

Bénéficiaire

COMMUNE DE GRAMAT

Adresse du terrain

1 PLACE DE LA LEGION D'HONNE GRAMAT 46500

Date d'autorisation

03/10/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 132

Superficie du terrain

4157 m²

Surface locaux créée

451 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation03/10/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GRAMAT

SIRET21460128800068

SIREN214601288

Code postal46500

LocalitéGRAMAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneGramat (46128)

Code postal46500

Adresse1 PLACE DE LA LEGION D'HONNE GRAMAT 46500

ParcellesAC 132

Superficie terrain4157 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2025 m²

Surface locaux créée451 m²

Surface locaux démolie100 m²

Surface publique avant2025 m²

Surface publique créée451 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.