Permis de construire
N° PC 0461282500004
Ville de Gramat · 46500
Bénéficiaire
CENTRE HOSPITALIER LOUIS CONTE
Adresse du terrain
150 AV FRANCOIS SOULADIE GRAMAT 46500
Date d'autorisation
17/07/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 174
Superficie du terrain
15930 m²
Surface locaux créée
6625 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation17/07/2025

👤Demandeur

DénominationCENTRE HOSPITALIER LOUIS CONTE
SIRET26460017200011
SIREN264600172
Code postal46500
LocalitéGRAMAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneGramat (46128)
Code postal46500
Adresse150 AV FRANCOIS SOULADIE GRAMAT 46500
ParcellesAI 174
Superficie terrain15930 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4194 m²
Surface locaux créée6625 m²
Surface locaux démolie3058 m²
Surface publique avant4194 m²
Surface publique créée6625 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.