Permis de construire n° PC 0461282500003 à Gramat

Permis de construire

N° PC 0461282500003

Ville de Gramat · 46500

Bénéficiaire

DU SEGALA

Adresse du terrain

64 RUE DU QUERCY GRAMAT 46500

Date d'autorisation

04/07/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 180

Superficie du terrain

888 m²

Surface locaux créée

85 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation04/07/2025

👤Demandeur

DénominationDU SEGALA

SIRET93419921700019

SIREN934199217

Code postal46240

LocalitéMONTFAUCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneGramat (46128)

Code postal46500

Adresse64 RUE DU QUERCY GRAMAT 46500

ParcellesAD 180

Superficie terrain888 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée85 m²

Surface commerce créée85 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.