Permis de construire
N° PC 04612824S0006
Ville de Gramat · 46500
Bénéficiaire
CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE
Adresse du terrain
185 IMP LEO LAGRANGE GRAMAT 46500
Date d'autorisation
27/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 81
Superficie du terrain
10425 m²
Surface locaux créée
1827 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation27/06/2024

👤Demandeur

DénominationCC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE
SIRET20006637100010
SIREN200066371
Code postal46200
LocalitéSOUILLAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneGramat (46128)
Code postal46500
Adresse185 IMP LEO LAGRANGE GRAMAT 46500
ParcellesAB 81
Superficie terrain10425 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1976 m²
Surface locaux créée1827 m²
Surface locaux démolie954 m²
Surface publique avant1976 m²
Surface publique créée1827 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.