Permis de construire n° PC 04612823S0018 à Gramat

Permis de construire

N° PC 04612823S0018

Ville de Gramat · 46500

Bénéficiaire

REGION DE GENDARMERIE D'OCCITANIE

Adresse du terrain

LE SEGALA GRAMAT 46500

Date d'autorisation

17/11/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 31

Superficie du terrain

13217 m²

Surface locaux créée

405 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation17/11/2023

Ouverture du chantier11/03/2024

Achèvement des travaux18/10/2024

👤Demandeur

DénominationREGION DE GENDARMERIE D'OCCITANIE

SIRET15700026600013

SIREN157000266

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneGramat (46128)

Code postal46500

AdresseLE SEGALA GRAMAT 46500

ParcellesAE 31

Superficie terrain13217 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant11445 m²

Surface locaux créée405 m²

Surface publique avant11445 m²

Surface publique créée405 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.