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Permis de construire
N° PC 04612823S0008
Ville de Gramat · 46500
Bénéficiaire
COMMUNE DE GRAMAT
Adresse du terrain
RUE PIERRE DE COUBERTIN GRAMAT 46500
Date d'autorisation
05/10/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 89
Superficie du terrain
31075 m²
Surface locaux créée
96 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation05/10/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GRAMAT
SIRET21460128800068
SIREN214601288
Code postal46500
LocalitéGRAMAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneGramat (46128)
Code postal46500
AdresseRUE PIERRE DE COUBERTIN GRAMAT 46500
ParcellesAB 89
Superficie terrain31075 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant481 m²
Surface locaux créée96 m²
Surface publique avant481 m²
Surface publique créée96 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.