Permis de construire
N° PC 04612822S0019
Ville de Gramat · 46500
Bénéficiaire
MENUISERIES PHILIPPE ROUGIE
Adresse du terrain
RUE DES ARTISANS GRAMAT 46500
Date d'autorisation
21/10/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 72
Superficie du terrain
1590 m²
Surface locaux créée
117 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation21/10/2022

👤Demandeur

DénominationMENUISERIES PHILIPPE ROUGIE
SIRET44818234500034
SIREN448182345
Code postal46500
LocalitéGRAMAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneGramat (46128)
Code postal46500
AdresseRUE DES ARTISANS GRAMAT 46500
ParcellesAO 72
Superficie terrain1590 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant330 m²
Surface locaux créée117 m²
Surface commerce avant330 m²
Surface commerce créée117 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.