Permis de construire n° PC 04612822S0006 à Gramat

Permis de construire

N° PC 04612822S0006

Ville de Gramat · 46500

Bénéficiaire

DAVAI ENRSPV11

Adresse du terrain

BAILLOT GRAMAT 46500

Date d'autorisation

12/05/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0I 256 · 0I 255

Superficie du terrain

10230 m²

Surface locaux créée

2257 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation12/05/2022

Ouverture du chantier15/05/2022

Achèvement des travaux15/08/2022

👤Demandeur

DénominationDAVAI ENRSPV11

SIRET90155915300019

SIREN901559153

Code postal92100

LocalitéBOULOGNE-BILLANCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneGramat (46128)

Code postal46500

AdresseBAILLOT GRAMAT 46500

Parcelles0I 256 · 0I 255

Superficie terrain10230 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant680 m²

Surface locaux créée2257 m²

Surface agricole avant680 m²

Surface agricole créée2257 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.