Permis de construire n° PC 04612822S0002 à Gramat

Permis de construire

N° PC 04612822S0002

Ville de Gramat · 46500

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DU LOT

Adresse du terrain

AV DE LA GARENNE GRAMAT 46500

Date d'autorisation

30/06/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 155

Superficie du terrain

15304 m²

Surface locaux créée

100 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Gramat Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation30/06/2022

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU LOT

SIRET22460001500511

SIREN224600015

Code postal46000

LocalitéCAHORS CEDEX 09

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneGramat (46128)

Code postal46500

AdresseAV DE LA GARENNE GRAMAT 46500

ParcellesAI 155

Superficie terrain15304 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3329 m²

Surface locaux créée100 m²

Surface publique avant3329 m²

Surface publique créée100 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.