Permis de construire
N° PC 04612820S0012
Ville de Gramat · 46500
Bénéficiaire
COMMUNE DE GRAMAT
Adresse du terrain
3 PLACE DU FOUR (RUE PIER GRAMAT 46500
Date d'autorisation
08/01/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 871 · G 872 · G 873
Superficie du terrain
1132 m²
Surface locaux créée
83 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation08/01/2021
Ouverture du chantier02/07/2021
Achèvement des travaux15/10/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GRAMAT
SIRET21460128800068
SIREN214601288
Code postal46500
LocalitéGRAMAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneGramat (46128)
Code postal46500
Adresse3 PLACE DU FOUR (RUE PIER GRAMAT 46500
ParcellesG 871 · G 872 · G 873
Superficie terrain1132 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant399 m²
Surface locaux créée83 m²
Surface publique avant399 m²
Surface publique créée83 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.